1. Acceptation des CGU

1.1. En utilisant les services du CRAC, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Utilisation du Service

2.1. Vous devez être inscrit pour accéder à certains services du CRAC.

2.2. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations d'identification et de l'utilisation de votre compte.

2.3. Vous acceptez de ne pas utiliser le service à des fins illégales ou interdites par la loi.

2.4. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir de tout contenu du CRAC sans autorisation.

3. Contenu Utilisateur

3.1. Tout contenu que vous soumettez sur le CRAC reste votre propriété. Cependant, en soumettant du contenu, vous accordez au CRAC une licence non exclusive pour utiliser, afficher et distribuer ce contenu sur le service.

3.2. Vous garantissez que le contenu que vous soumettez ne viole pas les droits de tiers ni les lois en vigueur.

4. Paiements

4.1. Les paiements sont traités conformément à notre Politique de Paiement. Vous êtes responsable de fournir des informations de paiement exactes et à jour.

5. Protection des Données

5.1. Nous collectons, utilisons et traitons vos données conformément à notre Politique de Confidentialité.

6. Suspension et Résiliation

6.1. Le CRAC se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de non-respect des CGU.

7. Modifications des CGU

7.1. Le CRAC se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications, et leur utilisation continue du service vaudra acceptation des nouvelles CGU.

8. Responsabilité

8.1. Le CRAC ne peut être tenu responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou autres résultant de l'utilisation de ses services.

9. Droits de Propriété Intellectuelle

9.1. Tous les droits de propriété intellectuelle associés au service du CRAC sont la propriété du CRAC ou de ses concédants de licence.

10. Loi Applicable et Juridiction

10.1. Les présentes CGU sont régies par les lois de [votre juridiction]. Tout litige relatif à ces CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de [votre juridiction].