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Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation des services proposés par le CRAC, notamment l'accès à l'agenda des cours, aux cours vidéos stockés sur la plateforme Vimeo, et les modalités de paiement.
2. Inscription et Compte Personnel
2.1. L'inscription au CRAC nécessite la création d'un compte personnel. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses informations d'identification.
2.2. Le CRAC se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de violation des présentes CGV.
3. Accès à l'Agenda des Cours
3.1. Les utilisateurs inscrits ont accès à l'agenda des cours du CRAC.
4. Accès aux Cours Vidéos
4.1. Les cours vidéos sont stockés sur la plateforme Vimeo. Les utilisateurs doivent respecter les conditions d'utilisation de Vimeo pour accéder aux vidéos.
5. Paiement
5.1. Les paiements sont acceptés via Stripe et PayPal. L'utilisateur est responsable de fournir des informations de paiement correctes.
5.2. Tous les paiements sont sécurisés, et les détails de paiement sont traités conformément aux normes de sécurité en vigueur.
5.3. Le CRAC peut offrir une politique de remboursement ou de garantie, le cas échéant. Cette politique est précisée lors de l'achat.
6. Protection des Données
6.1. Le CRAC collecte et traite les données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité. Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée.
7. Droits de Propriété
7.1. Tous les contenus (cours vidéos, documents, etc.) sont protégés par des droits d'auteur. L'utilisateur ne peut pas les reproduire ou les distribuer sans autorisation.
8. Résiliation
8.1. Le CRAC se réserve le droit de résilier un compte utilisateur en cas de non-respect des CGV.
9. Juridiction et Litiges
9.1. Tout litige découlant des présentes CGV sera soumis à la juridiction compétente.
10. Modifications des CGV
10.1. Le CRAC se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications, et leur utilisation continue de la plateforme vaudra acceptation des nouvelles CGV.